TARIFS
UNE TARIFICATION CLAIRE ET UN CADRE CONTRACTUEL TRANSPARENT
Les missions confiées à l’Agence ALFA Investigations font exclusivement l’objet d’un contrat de mandat, conformément aux dispositions légales encadrant la profession d’agent de recherches privées.
Ce contrat précise notamment :
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la nature de la mission confiée ;
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les modalités d’intervention ;
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les conditions financières applicables ;
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les obligations respectives des parties.
Aucun devis n’est établi, les conditions tarifaires étant strictement identiques pour l’ensemble de nos clients et intégralement définies dans le contrat de mandat.
TARIFICATION HORAIRE
Sauf exception expressément prévue, nos interventions sont facturées selon les modalités suivantes :
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Taux horaire : 80€ / heure
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Frais kilométriques : 0,70€ / km
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Vacation minimale : 4 heures par mission
Des majorations s’appliquent sur le taux horaire pour les missions effectuées de nuit (entre 21h et 6h), ainsi que les dimanches et jours fériés.
RECHERCHE DE PERSONNES ET DE DÉBITEURS
Les missions de recherche de personnes et de débiteurs font l’objet d’une tarification forfaitaire, dont le montant dépend des informations d’état civil disponibles et de la nature des recherches à effectuer.
Consultez notre page dédiée pour découvrir le détail de nos prestations et les tarifs applicables.
Modalités de règlement :
L’Agence ALFA Investigations ne sollicite pas d’acompte forfaitaire préalable.
Le règlement des honoraires s’effectue au fur et à mesure de l’avancement des investigations. La vacation minimale de quatre heures par mission doit toutefois être réglée avant le démarrage de celle-ci.
Les heures supplémentaires sont ensuite facturées en fonction des diligences effectivement réalisées, conformément aux conditions prévues dans le contrat de mandat.
Ce fonctionnement permet :
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un suivi financier transparent ;
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une facturation en adéquation avec les diligences effectivement réalisées ;
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un suivi régulier de l’évolution de la mission par le mandant.
Moyens de paiement :
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Les virements bancaires
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Les chèques
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Les espèces (dans les limites imposées par la loi)
Prise en charge des frais d’enquête par la partie adverse :
Lorsque vous engagez une procédure judiciaire, vous pouvez demander au juge que les frais de votre enquête privée soient remboursés, en tout ou partie, par la partie adverse.
L'article 700 du Code de procédure civil permet notamment au juge d'ordonner à une partie de rembourser certains frais engagés par l'autre partie pour défendre ses intérêts. Les frais liés à une enquête privée peuvent également faire l'objet d'une demande de prise en charge.
Le juge reste toutefois libre de décider d'accorder ou non ce remboursement, ainsi que d'en fixer le montant. Il ne peut donc pas être garanti.
L'Agence ALFA Investigations vous remet une facture et un rapport détaillé permettant de justifier les prestations réalisées et les frais engagés.